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Droit Pénal.

Maître Mickaël NATIVEL a une compétence affirmée en matière de droit pénal.

Sa pratique de cette matière, lui a montré que nul n’est à l’abri d’une accusation. Lorsque les moyens de police ou de gendarmerie sont mis en œuvre contre un justiciable accusé d’un délit ou d’un crime, les enjeux sont extrêmement importants pour l’intéressé.

En matière pénale, l’avocat peut garantir la préservation des droits de la défense, et le respect strict des règles de procédure pénales. Par son expérience et sa connaissance de la procédure et du droit pénal, Maître Mickaël NATIVEL assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions répressives et en appel :

  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel
  • Tribunal pour enfants
  • Juge d’instruction
  • Cour d’appel
  • Juge des libertés et de la détention
  • Chambre de l’instruction
  • Cour d’assises…

Pour une défense efficace, il vous assiste à tous les stades de la procédure, et jusqu'au procès : garde à vue, comparution devant le Tribunal correctionnel,  mise en examen par un Juge d’instruction…

Dans le cadre d’une garde à vue, il est indispensable de faire appel à l’Avocat dès le début de cette mesure de contrainte au poste de police ou à la gendarmerie, car les éléments du dossier pénal recueillis au départ de la procédure sont souvent déterminants dans l’issue du procès.

Si une procédure d'instruction judiciaire est ouverte au cabinet d’un Juge d’instruction, Maître NATIVEL vous assistera pendant toute la procédure. Notamment au cours des interrogatoires, confrontations, présentations devant le Juge des libertés et de la détention.

En cas de convocation devant le Tribunal Correctionnel, il est nécessaire de ne pas perdre de temps, et de préparer sans délai le travail de défense.