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Droit du Travail.

Le droit du travail constitue une part importante de l’activité de Maître Mickaël NATIVEL. Il assiste les chefs d'entreprises, les comités d'entreprises ou les salariés dans les questions parfois complexes, ou à risques, qu'ils rencontrent dans les relations sociales individuelles ou collectives. Le cabinet est reconnu pour sa pratique régulière du contentieux social et prud'homal.

A ce titre, Maître NATIVEL apporte son assistance devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre Sociale de la Cour d'appel en matière de :

  • Contestation d'un licenciement, pour motif personnel ou économique.
  • Requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
  • Indemnisation dans le cas de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination.

Il intervient également pour conseiller et assister ses clients dans les différents litiges en droit du travail :

  • Licenciement (procédure à mettre en œuvre, motifs et lettres de licenciement, transaction).
  • Rupture conventionnelle (procédure, calcul indemnitaire).
  • Négociation et rédaction de contrats de travail.
  • Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
  • Vie du contrat (droit disciplinaire, harcèlements, santé au travail, inaptitude physique).
  • Contentieux liés au non paiement de salaires ou de primes.
  • Démission…